ASSURANCE

OFAC et conformité au PATRIOT Act

OFAC et conformité au PATRIOT Act

Défis commerciaux
Après plusieurs décennies d’existence aux États-Unis, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a récemment mis en place une réglementation plus stricte. Le PATRIOT Act pose de nouveaux défis aux institutions financières, qui doivent maintenant s’acquitter de la tâche ardue de satisfaire rapidement et à coût avantageux aux nouveaux règlements gouvernementaux.

Dans une note de recherche de mars 2002, le groupe Gartner a indiqué qu’en vertu de cette loi, les employés des institutions financières deviennent à toutes fins pratiques des agents d’application de la loi. Essentiellement, les institutions financières doivent maintenant vérifier l’information sur la clientèle qui leur est fournie en fonction des listes de l’OFAC sur lesquelles figurent des noms, des noms d’emprunt et des adresses de présumés terroristes. Le défi, bien entendu, est de détecter les correspondances avec ces listes tout en évitant autant que possible les faux positifs.

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